Document réservé aux clients professionnels — Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
Les présentes conditions se composent de dispositions communes (Partie I) applicables à toutes les prestations, et de modules spécifiques (Partie II) propres à chaque service. Seuls les modules correspondant aux prestations effectivement commandées au devis s'appliquent au Client. En cas de contradiction, le module spécifique prime sur les dispositions communes, et le devis prime sur l'ensemble.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations fournies par la société ci-après désignée « l'Agence » :
L'Agence est propriétaire et exploitante des noms de domaine webavalanche.com (site principal) et webavalanche.fr (messagerie e-mail et redirection vers le site principal). Toute référence au « Site » ou à l'un de ces noms de domaine vise indifféremment ces deux domaines, quel que soit le service concerné.
Les présentes s'appliquent à tout client agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »). Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle ; les dispositions protectrices du Code de la consommation ne s'appliquent pas. Toute commande, acceptation de devis ou début d'exécution emporte adhésion pleine et entière aux présentes, qui prévalent sur tout document du Client.
L'Agence fournit des prestations de création de site, e-commerce, image de marque, référencement (SEO), automatisation et intelligence artificielle, prospection B2B, hébergement et maintenance, selon ce qui est commandé au devis. Le devis, détaillé, vaut conditions particulières et définit le périmètre exact de la prestation. Toute demande hors de ce périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Devis : document chiffré décrivant la prestation, valant conditions particulières ; la page de commande en ligne (descriptif de l'offre) y est assimilée. Livrable : tout élément remis au Client (site, design, code, configuration, rapport, campagne…). Prestation : ensemble des services commandés. Anomalie : dysfonctionnement reproductible et non conforme d'un Livrable. Partie(s) : l'Agence et/ou le Client.
Site du Client (ou « Site maintenu ») : le site internet du Client, unique, identifié par son nom de domaine dans le devis, objet des prestations commandées. Dans les modules de la Partie II, toute référence au « Site » s'entend du Site du Client, et non des sites de l'Agence visés à l'article 1.
Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant la durée indiquée sur le devis, à défaut trente (30) jours. Le contrat est formé et les présentes CGV sont acceptées sans réserve par la signature du devis OU par tout paiement (acompte ou paiement total) de la prestation liée au devis, sans qu'un contrat ou des CGV signés séparément soient nécessaires. Le devis renvoie à l'adresse à laquelle les CGV sont consultables ; le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter au moment de la signature ou du paiement. Tout début d'exécution emporte également acceptation. Les éléments de présentation (portfolio, exemples, estimations) sont indicatifs et sans valeur d'engagement de résultat.
Demandes additionnelles. Toute demande additionnelle au devis ou à la facture initiale entraîne l'établissement d'un nouveau devis, tenant compte des coûts supplémentaires et de l'évolution du projet (imprévus, urgences, intégration de nouveaux outils, etc.). Aucune prestation hors périmètre n'est due par l'Agence tant que le devis correspondant n'a pas été accepté.
Formation du contrat. L'Agence peut proposer ses prestations à la commande directe en ligne, au moyen d'un lien de paiement (notamment via Axonaut ou systeme.io) ou d'une page de commande. Dans ce cas, le Client renseigne ses coordonnées, son numéro SIRET, déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, puis accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. Le paiement vaut commande ferme et acceptation sans réserve des présentes, sans qu'un devis signé soit nécessaire. Un e-mail de confirmation récapitulatif, reprenant la commande et les présentes CGV, est adressé au Client sur support durable.
Périmètre. Le descriptif de l'offre figurant sur la page de commande (contenu inclus, nombre de pages, fonctionnalités, délais, nombre d'allers-retours) vaut conditions particulières et définit limitativement la prestation due. Toute demande extérieure à ce descriptif fait l'objet d'un devis complémentaire, conformément à l'article 4.
Délais. Les délais annoncés courent à compter de la réception effective de l'ensemble des contenus, informations et accès nécessaires, et non de la date de paiement.
Annulation. En cas d'annulation par le Client après commande, les sommes versées restent acquises à l'Agence à hauteur des travaux engagés et des frais exposés, sans que la retenue puisse être inférieure à trente pour cent (30 %) du prix total, à titre de clause pénale.
Droit de rétractation. Les commandes conclues à distance entre professionnels n'ouvrent aucun droit de rétractation. Par exception, lorsque la commande relève de l'article L221-3 du Code de la consommation (contrat conclu hors établissement, objet hors du champ de l'activité principale du Client et effectif de cinq salariés ou moins), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, selon les modalités et au moyen du formulaire qui lui sont communiqués avec sa confirmation de commande. Le Client qui souhaite que l'exécution débute immédiatement en fait la demande expresse ; en cas de rétractation ultérieure, il reste redevable du prix correspondant aux prestations déjà fournies, proportionnellement à l'ensemble de la prestation convenue.
Les prix sont ceux du devis, exprimés en euros et hors taxes. Sauf stipulation différente, un acompte de 35 à 50 % selon le projet est exigible à la commande, le solde selon l'échéancier du devis (notamment à la réception pour les prestations ponctuelles). Les factures sont payables à l'échéance indiquée sur la facture (à défaut, à trente (30) jours), nettes et sans escompte.
Moyens de paiement. Les prestations ponctuelles (projets) sont réglées par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement en ligne. Les prestations récurrentes, et en particulier la maintenance, sont réglées par prélèvement obligatoire via l'outil GoCardless, payable d'avance (mensuellement ou annuellement) ; le Client s'engage à mettre en place et à maintenir valide le mandat de prélèvement correspondant. Les moyens de paiement proposés en ligne (carte bancaire via Stripe, prélèvement SEPA via GoCardless) sont fournis par des prestataires tiers soumis à leurs propres conditions.
Révision annuelle automatique. Les redevances des prestations récurrentes sont révisées de plein droit à chaque renouvellement, par application de la variation de l'indice Syntec (ou de tout indice qui lui serait substitué), selon la formule : nouveau prix = prix en cours × (dernier indice Syntec publié à la date de renouvellement / indice Syntec publié à la date d'effet du contrat ou de la dernière révision). Cette révision s'applique automatiquement, sans formalité ni préavis.
Révision tarifaire et coûts tiers. Indépendamment de l'indexation ci-dessus, l'Agence peut réviser ses tarifs récurrents en informant le Client au moins trente (30) jours avant l'échéance ; le Client peut alors résilier avant cette échéance, et à défaut les nouveaux tarifs sont réputés acceptés. L'Agence peut en outre répercuter, à l'échéance, toute augmentation du coût des services tiers pris en charge dans le forfait (hébergement, nom de domaine, licences, extensions, abonnements), sur justificatif.
Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : (i) des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ; (ii) l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), une indemnité complémentaire pouvant être réclamée sur justificatifs ; (iii) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ; (iv) la faculté de suspendre toutes les prestations en cours. En cas de rejet, retour ou impayé d'un prélèvement (provision insuffisante, compte bloqué ou clôturé, opposition, interdiction bancaire, coordonnées bancaires erronées…), le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 50 € par prélèvement rejeté, couvrant les frais bancaires et de traitement effectivement supportés par l'Agence, pour chaque représentation infructueuse. À défaut de régularisation quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, l'Agence peut résilier de plein droit ; le Client reste redevable des sommes dues jusqu'au terme de la période contractuelle en cours, majorées de 250 € HT de frais de dossier. Aucune indemnité ne peut être réclamée à l'Agence du fait d'une interruption pour incident de paiement.
Les Livrables, ainsi que la cession des droits de propriété intellectuelle y afférents (Article 13), ne sont transférés au Client qu'après paiement intégral du prix. Jusqu'au paiement complet, le Client ne dispose d'aucun droit d'exploitation, de reproduction ou de mise en ligne des Livrables, et l'Agence peut en suspendre l'accès ou la mise en ligne.
La réussite des prestations suppose une collaboration active et de bonne foi. Le Client désigne un interlocuteur compétent et fournit en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires : contenus (textes, images, logos, vidéos), accès (serveur, FTP, base de données, CMS, comptes publicitaires, outils, noms de domaine), informations et validations. Le Client garantit l'exactitude des éléments transmis et est seul responsable, en qualité d'éditeur, de la licéité de ses contenus. Tout retard, défaut de fourniture ou défaut de validation du Client suspend d'autant les délais et dégage l'Agence de toute responsabilité. Toute période d'inactivité ou d'absence de réponse du Client supérieure à trente (30) jours autorise l'Agence à facturer les prestations déjà réalisées et, au-delà de soixante (60) jours, à clôturer ou archiver le dossier, sa reprise pouvant donner lieu à des frais.
Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il fournit (textes, marques, images, bases de données, etc.) et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation en vigueur. Le Client garantit l'Agence et la relève indemne de toute réclamation, action ou condamnation de tiers liée à ses contenus, à ses données, à son activité ou à son usage des Livrables, et s'engage à rembourser à l'Agence tous frais exposés, y compris frais de conseil raisonnables, même en cas de décision non définitive.
L'Agence n'assume aucune obligation de vérification. Il n'appartient pas à l'Agence de contrôler l'origine, la titularité, la licéité ni l'étendue des licences des éléments transmis par le Client — en particulier des photographies, visuels, polices, vidéos, musiques, marques, logos, avis, témoignages, données et textes. Ces éléments sont intégrés tels que fournis, sous la seule responsabilité du Client, qui est réputé en détenir tous les droits. Toute réclamation d'un tiers, notamment d'un photographe, d'une agence photographique, d'une banque d'images, d'un titulaire de marque ou d'une société de gestion collective, relève exclusivement du Client, qui en supporte l'intégralité des conséquences financières.
Lorsque l'Agence rédige ou produit un contenu (texte, visuel, contenu généré ou assisté par intelligence artificielle), ce contenu est soumis à la validation du Client avant publication. La validation, expresse ou acquise dans les conditions de l'Article 11, transfère au Client la responsabilité éditoriale du contenu, l'Agence n'étant pas garante de l'exactitude des informations, allégations, prix, mentions réglementaires ou promesses commerciales que le Client lui a communiqués ou qu'il a validés.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf délai expressément qualifié d'impératif au devis. Ils sont automatiquement prorogés des retards imputables au Client ou à des tiers, et en cas de force majeure.
Les délais courent à compter de la réception de l'intégralité des éléments et validations attendus du Client (Article 8), et non de la date de commande. En cas de retard, de fourniture incomplète ou d'absence de réponse du Client, l'Agence n'est pas tenue de reprendre immédiatement les travaux : la prestation est replanifiée en fonction du plan de charge et des disponibilités de l'Agence, sans que ce report puisse lui être reproché, ouvrir droit à indemnité ou justifier la résiliation. Le report peut excéder la durée du retard du Client dès lors que le créneau initialement réservé a été affecté à d'autres projets.
Les Livrables sont réputés réceptionnés et acceptés en l'absence de réserves écrites, précises et motivées, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant leur mise à disposition. Toute mise en ligne, exploitation ou utilisation effective d'un Livrable vaut réception. Sauf mention différente au devis, les demandes de modification sont limitées à deux (2) allers-retours inclus par Livrable ; au-delà, ou pour toute demande hors périmètre, un devis complémentaire s'applique.
Délai de validation des étapes intermédiaires. Les éléments soumis en cours de projet (maquettes, pistes graphiques, arborescence, textes, recette, pages de préproduction) doivent être validés ou faire l'objet de retours écrits, précis et regroupés en une seule fois, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de leur mise à disposition. À l'expiration de ce délai, l'étape est réputée validée et la suite du projet est engagée sur cette base ; les demandes de modification formulées ultérieurement sur un élément réputé validé constituent une demande nouvelle, facturable sur devis. Le projet est alors replanifié dans les conditions de l'Article 10.
L'Agence est tenue d'une obligation de moyens, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Compte tenu de la dépendance à de nombreux facteurs externes (comportement du marché, concurrence, plateformes et algorithmes tiers, qualité des contenus et réactivité du Client), l'Agence ne garantit aucun résultat commercial : ni trafic, position ou classement, ni nombre de contacts, rendez-vous ou ventes, ni chiffre d'affaires, ni gain de temps chiffré. Les chiffres, exemples et témoignages présentés le sont à titre purement illustratif et ne constituent pas un engagement.
Sous réserve du paiement intégral du prix (Article 7), l'Agence cède au Client les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sur les Livrables sur-mesure spécifiquement réalisés pour lui, pour les besoins d'exploitation de son activité, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, le devis pouvant préciser l'étendue de cette cession. Demeurent la propriété exclusive de l'Agence : ses méthodes, savoir-faire, outils, bibliothèques, briques de code et composants réutilisables, ainsi que les éléments créatifs non retenus par le Client. Les logiciels, CMS, thèmes, extensions, polices et banques d'images de tiers restent soumis à leurs licences propres, que le Client s'engage à respecter ; leur coût éventuel est à sa charge selon le devis. L'Agence conserve le droit de mentionner la prestation et d'en présenter des extraits dans son portfolio et ses références (Article 17), sauf opposition écrite du Client.
La responsabilité de l'Agence n'est engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, personnels et certains. Sont exclus tous dommages indirects : perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, de fichiers, de clientèle, de profits, atteinte à l'image, réclamations de tiers. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Agence, tous préjudices et fondements confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l'origine du dommage, et, pour les prestations récurrentes, aux sommes payées sur les douze (12) mois précédant le fait générateur. Conformément au droit commun (articles 1170 et 1231-3 du Code civil), ces exclusions et ce plafond ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Agence, ni dans les cas où la loi prohibe une telle limitation (notamment en cas de dommage corporel).
L'Agence déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable : AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie.
Lorsque l'exécution d'une prestation conduit l'Agence à traiter des données personnelles pour le compte du Client, l'Agence agit en qualité de sous-traitant et le Client de responsable de traitement, au sens de l'article 28 du RGPD : traitement sur seule instruction documentée du Client, confidentialité, mesures de sécurité appropriées, information préalable en cas de sous-traitance ultérieure, assistance raisonnable, suppression ou restitution des données en fin de prestation. Le Client garantit la licéité des traitements qu'il met en œuvre et demeure seul responsable envers les personnes concernées et la CNIL. Pour les prestations à fort enjeu (prospection, hébergement, automatisation), un accord de sous-traitance distinct (DPA) peut être conclu et prévaut alors sur le présent article.
Sauf opposition écrite du Client, l'Agence est autorisée à citer le nom et le logo du Client et à présenter les Livrables réalisés à titre de référence sur ses supports commerciaux, son site et son portfolio.
Les prestations ponctuelles prennent fin à la réception du dernier Livrable. Les prestations récurrentes sont conclues pour la durée indiquée au devis (à défaut, douze (12) mois), puis renouvelées par tacite reconduction pour des durées identiques, chaque partie pouvant résilier à l'échéance par LRAR moyennant un préavis d'un (1) mois. Chaque service souscrit constitue un engagement distinct et peut être résilié indépendamment des autres. La résiliation pour manquement grave intervient de plein droit quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse (article 1224 du Code civil), et de plein droit en cas de procédure collective ou de cessation d'activité d'une partie. Les prestations déjà exécutées restent dues.
L'Agence peut suspendre ou résilier sans délai, sans remboursement et sans préjudice de dommages-intérêts, en cas de défaut de paiement, de contenu ou d'usage illicite, ou de manquement grave du Client à ses obligations.
Le nom de domaine du Client est sa propriété et reste sous sa garde exclusive ; l'Agence n'agit qu'en intermédiaire technique pour son enregistrement éventuel. Lorsque l'Agence avance le coût de services tiers (domaine, hébergement, licences, abonnements) dans le cadre d'un forfait, ces services sont financés pour la seule durée du contrat. En cas de fin de relation, l'Agence cesse ce financement mais s'engage, sur demande écrite et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, à transférer au Client la propriété et la gestion de son nom de domaine et à lui remettre une copie des Livrables et données nécessaires à la continuité de son activité, mis à disposition pendant quinze (15) jours, après quoi ils peuvent être supprimés.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil et jurisprudence). Les obligations sont suspendues pendant l'empêchement ; au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier de plein droit, sans indemnité, huit (8) jours après LRAR.
Chaque partie conserve confidentiels les informations et documents de l'autre auxquels elle accède durant la relation, et prend les mesures nécessaires vis-à-vis de son personnel.
L'Agence peut sous-traiter tout ou partie des prestations à un tiers de son choix, en restant responsable de leur bonne exécution. Elle atteste employer du personnel régulièrement déclaré et fournir, à la demande et conformément à l'article D.8222-5 du Code du travail, les documents justificatifs requis.
Toute clause déclarée nulle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres. La tolérance d'un manquement ne vaut pas renonciation : le fait pour l'Agence de ne pas appliquer une clause (pénalité, frais, délai…) à un moment donné ne l'empêche pas de s'en prévaloir ultérieurement. Les intitulés n'ont pas de valeur interprétative. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sous réserve de l'article L221-3 du Code de la consommation lorsque le contrat est conclu hors établissement, que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie cinq (5) salariés ou moins. Les notifications sont valablement faites par LRAR aux adresses des parties.
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et dans la mesure permise par la loi, TOUT LITIGE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette attribution de compétence s'applique entre commerçants conformément à l'article 48 du Code de procédure civile ; à l'égard d'un Client n'ayant pas la qualité de commerçant, la juridiction compétente est déterminée par les règles de droit commun.
Chaque module ci-dessous ne s'applique que si la prestation correspondante figure au devis. Les dispositions communes (Partie I) s'appliquent dans tous les cas.
Le périmètre (arborescence, nombre de pages, fonctionnalités, technologies, langues) est défini au devis et/ou au cahier des charges validé. Toute fonctionnalité, page ou langue supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire. Le présent module couvre également les sites destinés à un secteur spécifique (notamment box, salles de sport et studios), sans régime distinct.
Sauf prestation de rédaction ou de création visuelle expressément commandée, le Client fournit les contenus (textes, images, logos, vidéos) sur support exploitable et en garantit les droits. Le site est conçu pour un affichage correct sur les versions récentes des principaux navigateurs ; l'Agence n'est pas responsable du rendu sur des matériels ou navigateurs obsolètes.
Le prix figurant au devis est établi sur la base d'un site alimenté par les contenus fournis par le Client, dans les formats et délais demandés. Sauf mention expresse contraire au devis, ne sont donc pas compris dans le prix : la rédaction ou la réécriture des textes, la traduction, la création ou la retouche de visuels, le détourage, la séance photo ou vidéo, ainsi que l'achat de photographies, illustrations, icônes, polices, modèles ou extraits sur des banques ou plateformes tierces. Si le Client ne fournit pas ses contenus ou demande à l'Agence de les produire, de les sourcer ou de les acquérir, ces prestations et achats font l'objet d'un supplément sur devis ; le coût des licences tierces reste à la charge du Client, à son nom, et les délais sont replanifiés dans les conditions de l'Article 10. Les contenus provisoires éventuellement mis en place pour la démonstration (textes ou images de remplissage) ne valent pas fourniture de contenu et doivent être remplacés par le Client avant la mise en ligne.
Conformément à l'Article 9, l'Agence intègre les contenus tels que transmis, sans obligation de vérifier leur origine, leur titularité ni les licences attachées, notamment pour les photographies.
La réception s'effectue selon l'Article 11. La mise en ligne, l'exploitation ou l'utilisation du site vaut réception. L'hébergement et la maintenance ne sont pas inclus sauf commande des Modules G et/ou H.
Lorsque le Site du Client est publié sur l'infrastructure de l'Agence, l'hébergement, le nom de domaine, les licences et la sécurité étant financés dans le cadre du forfait de maintenance, la mise en ligne est subordonnée : (i) au paiement intégral du prix de la prestation, et (ii) à la mise en place effective d'un mandat de prélèvement SEPA valide au titre de la maintenance. Le Client conserve la faculté de faire héberger son Site ailleurs, auquel cas les Livrables lui sont remis dans les conditions de l'article 20 (réversibilité).
Le solde du prix est exigible à la mise à disposition du Site (Site achevé et prêt à être publié), indépendamment de sa mise en ligne effective. À défaut de mise en place du mandat SEPA dans un délai de trente (30) jours suivant cette mise à disposition, la maintenance est réputée avoir pris effet à l'expiration de ce délai et est facturée en conséquence, sans préjudice de la faculté pour l'Agence de facturer des frais d'attente.
Pendant trente (30) jours à compter de la mise en ligne, l'Agence corrige gratuitement et hors forfait de maintenance toute anomalie qui lui est imputable, c'est-à-dire toute non-conformité du Site au périmètre validé. Sont exclues de cette garantie : les demandes nouvelles ou changements d'avis, les modifications ou manipulations effectuées par le Client ou un tiers, les dysfonctionnements résultant de mises à jour d'extensions, thèmes ou services tiers, et les contenus fournis par le Client. Cette garantie ne diffère ni ne suspend la prise d'effet ni la facturation de la maintenance.
La cession des droits sur les développements sur-mesure intervient après paiement intégral (Articles 7 et 13). Le CMS, les thèmes et extensions tiers restent soumis à leurs licences.
Le Module B complète le Module A pour les boutiques en ligne.
Le Client est seul responsable de son activité de vente : rédaction de ses propres conditions de vente et mentions légales, conformité de ses produits, prix, TVA et obligations envers ses propres acheteurs (information, garanties légales, droit de rétractation des consommateurs, etc.), gestion des stocks, des commandes, des expéditions, des retours et du service après-vente. L'Agence fournit l'outil technique de vente, non la conformité juridique ou commerciale de l'activité du Client.
Les solutions de paiement (par ex. Stripe, PayPal) font l'objet d'un contrat direct entre le Client et le prestataire de paiement, soumis aux conditions de ce dernier ; l'Agence intègre la solution mais n'est pas partie aux transactions et n'est pas responsable des litiges de paiement, fraudes ou impayés subis par le Client.
Le Client relève l'Agence indemne de toute réclamation de ses propres clients ou de tiers liée à son activité de vente en ligne. Aucune garantie de volume de ventes ou de taux de conversion n'est consentie.
Le nombre de pistes créatives et de séries de modifications est défini au devis ; toute proposition ou retouche supplémentaire est facturée. Les créations sont réputées validées selon l'Article 11.
Les droits patrimoniaux sur les créations validées (logo, charte, éléments graphiques) sont cédés au Client après paiement intégral. Les pistes et propositions non retenues demeurent la propriété de l'Agence. Les polices, icônes et banques d'images relèvent de licences tierces dont le coût et le respect incombent au Client selon le devis.
L'Agence ne réalise pas de recherche d'antériorité et ne garantit pas la disponibilité juridique d'un nom, d'un logo ou d'une marque. La vérification de disponibilité et le dépôt éventuel (INPI) relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le référencement (SEO du site, Google Business Profile, SEO vidéo/YouTube, optimisations techniques, mots-clés, contenu, suivi) est une obligation de moyens : l'Agence met en œuvre les meilleures pratiques et l'ensemble des moyens à sa disposition pour améliorer la visibilité du Site, mais ne garantit aucun résultat — ni position, ni classement, ni volume de trafic, ni chiffre d'affaires. Ces résultats dépendent de facteurs qu'elle ne maîtrise pas, en particulier des décisions et algorithmes des moteurs de recherche (Google notamment), de la concurrence, de l'ancienneté et du contenu du Site et du comportement du Client. Le référencement produit ses effets dans la durée : les premiers résultats sont généralement observés dans un délai de quatre (4) à six (6) mois, donné à titre purement indicatif et sans engagement, ce délai pouvant varier selon la concurrence, l'ancienneté du Site et la mise en œuvre effective des recommandations par le Client.
Le Client fournit les accès nécessaires (Search Console, Analytics, CMS, fiche d'établissement), met en œuvre ou laisse mettre en œuvre les recommandations, et s'abstient de toute action préjudiciable (suppression de contenus, refonte ou migration sans concertation, pratiques contraires aux consignes des moteurs).
L'Agence n'est pas responsable des déclassements ou pénalités résultant d'une mise à jour d'algorithme, de l'historique du site, d'actions du Client ou de tiers, ni des décisions de plateformes tierces (suspension d'une fiche, d'une chaîne, etc.). Les prestations de SEO sont souscrites pour une durée minimale précisée au devis, compte tenu de leur nature.
Les prestations d'automatisation et d'intelligence artificielle reposent sur des plateformes, API et services tiers (outils d'automatisation, CRM, services d'IA, etc.) dont l'Agence ne maîtrise ni la disponibilité, ni les tarifs, ni les évolutions ou conditions d'utilisation. Les coûts d'abonnement à ces outils sont à la charge du Client. L'Agence n'est pas responsable d'une interruption, d'une modification ou d'une suppression de ces services ; toute évolution d'un outil tiers susceptible d'affecter un automatisme peut nécessiter une reprise faisant l'objet d'un devis.
Les contenus ou résultats produits au moyen de l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou biais. Ils sont fournis à titre d'aide ; le Client en vérifie la pertinence et l'exactitude avant tout usage et demeure seul responsable des décisions, publications et traitements qu'il en tire.
Le Client est responsable des données circulant dans les automatisations et de leur conformité (RGPD, secret des affaires, droits des tiers). Aucune garantie de gain de temps chiffré n'est consentie (obligation de moyens).
L'Agence conçoit, met en place et exploite, au nom et pour le compte du Client, des campagnes de prospection à destination de professionnels (e-mailing à froid et canaux complémentaires), incluant le cas échéant l'identification de cibles, les séquences de messages, la gestion de la délivrabilité et la prise de rendez-vous. Cette prestation est une obligation de moyens : l'Agence ne garantit aucun nombre de rendez-vous, de réponses, de contacts qualifiés, d'opportunités ou de chiffre d'affaires ; les ordres de grandeur éventuellement évoqués sont purement indicatifs.
La prospection est menée pour le compte du Client, qui en est le responsable de traitement ; l'Agence agit en qualité de prestataire mettant en œuvre les moyens techniques (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le cas échéant via un accord distinct). Le Client garantit : disposer d'une base légale pour la prospection B2B envisagée ; que les sollicitations sont en rapport avec l'activité professionnelle des personnes démarchées ; que chaque message comporte l'information requise et un moyen simple de s'opposer (opt-out) ; le traitement des demandes d'exercice de droits et des réclamations. Le Client valide les fichiers de ciblage et le contenu des messages, dont il assume la responsabilité éditoriale et juridique. Sont exclues la prospection de particuliers (B2C) non sollicitée et toute campagne dans un secteur prohibé.
L'Agence met en œuvre les bonnes pratiques techniques (authentification SPF/DKIM/DMARC, montée en charge progressive, domaines et boîtes d'envoi dédiés). Elle ne garantit pas l'absence de classement en courrier indésirable ni de mise en liste noire, qui dépendent de tiers (fournisseurs d'accès et messageries). L'usage de domaines d'envoi secondaires est recommandé afin de préserver le domaine principal du Client.
Le Client garantit l'Agence et la relève indemne de toute réclamation, plainte ou action (destinataires, autorités dont la CNIL, tiers) liée aux campagnes menées en son nom, aux fichiers et aux messages qu'il a validés.
L'hébergement couvre, comme la maintenance, un (1) seul Site du Client identifié au devis ; tout site supplémentaire fait l'objet d'un devis distinct. L'Agence met à disposition des ressources d'hébergement selon la formule du devis (hébergement éventuellement mutualisé). Elle s'efforce d'assurer un accès 24h/24 et 7j/7 sans pouvoir le garantir (obligation de moyens) et peut interrompre le service pour maintenance, en informant le Client lorsque c'est possible.
Les sauvegardes réalisées par l'Agence le sont dans le seul but d'une reprise sur incident ; le Client demeure seul responsable de la sauvegarde régulière et indépendante de ses données. Sont interdits tout contenu illicite, contrefaisant, haineux, à caractère sectaire ou pédopornographique, tout spam et tout usage abusif des ressources, sous peine de suspension ou de résiliation immédiate.
Chaque forfait de maintenance couvre exclusivement UN (1) Site du Client, identifié par son nom de domaine au devis. Sont hors périmètre et ne sont pas maintenus : tout autre site ou nom de domaine, tout sous-domaine exploité de façon autonome, toute boutique, extranet, plateforme ou version linguistique hébergés séparément, ainsi que tout site créé ou repris ultérieurement. Tout site supplémentaire suppose la souscription d'un nouveau forfait ou la conclusion d'un avenant, faisant l'objet d'un devis préalable accepté ; à défaut, l'Agence n'est tenue d'aucune intervention sur ce site. Le fait pour l'Agence d'intervenir ponctuellement, à titre commercial, sur un site hors périmètre ne vaut ni extension du forfait, ni renonciation à la présente clause.
Évolution du Site couvert. En cas de modification substantielle du Site maintenu (ajout d'une boutique en ligne ou de fonctionnalités, augmentation significative du nombre de pages ou du volume de trafic, changement de CMS ou d'architecture), l'Agence peut proposer un forfait révisé, applicable à l'échéance suivante dans les conditions de l'article 5.
L'Agence assure la maintenance préventive (mises à jour, sécurité, sauvegardes — hors migration de version majeure, sur devis), corrective (correction des anomalies) et, selon le forfait, des modifications de contenu et un support les jours ouvrés.
Horaires et traitement des demandes. Le support est assuré du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés et hors périodes de fermeture annoncées. Toute demande reçue en dehors de ces horaires est réputée reçue le jour ouvré suivant. Les demandes sont traitées par ordre d'arrivée, dans la limite du forfait souscrit et du plan de charge de l'Agence, celle-ci se réservant la faculté de prioriser les incidents critiques (site inaccessible, faille de sécurité, perte de données). Aucun délai d'intervention garanti, aucune astreinte, aucune permanence et aucun engagement de niveau de service (SLA) ne sont consentis, sauf convention écrite distincte et facturée. Le caractère urgent invoqué par le Client n'emporte par lui-même aucune obligation de traitement prioritaire ni d'intervention hors horaires ; une intervention exceptionnelle en dehors des horaires ci-dessus, si l'Agence l'accepte, est facturée en supplément.
La maintenance porte exclusivement sur le Site tel que réalisé, installé et configuré par l'Agence : le CMS, le thème, les extensions, les développements et les réglages qu'elle a elle-même mis en place. Sont hors périmètre et ne sont ni maintenus, ni corrigés, ni garantis : tout thème, extension, plugin, script, code, intégration, outil tiers ou service externe ajouté, installé, activé, modifié, mis à jour ou désinstallé par le Client ou par un tiers ; toute modification apportée aux fichiers, à la base de données ou aux réglages en dehors de l'Agence ; tout site, contenu ou fonctionnalité repris d'un prestataire antérieur et non refait par l'Agence ; ainsi que les licences, abonnements et versions payantes des outils tiers, dont le coût demeure à la charge du Client.
Le diagnostic, la remise en état, la reprise ou la reconstruction rendus nécessaires par une telle intervention extérieure font l'objet d'un devis complémentaire et ne sont pas imputés sur le forfait. L'Agence peut en outre subordonner la poursuite de la maintenance à la suppression des éléments ajoutés sans son accord lorsqu'ils compromettent la sécurité, la stabilité ou les performances du Site. Le Client demeure libre d'intervenir sur son Site ; il en assume alors seul les conséquences, la responsabilité de l'Agence et la garantie de l'article A.5 étant écartées pour les dysfonctionnements en résultant.
Les anomalies sont signalées par écrit. Si le diagnostic établit que le problème est imputable au Client ou à un tiers (mauvaise manipulation, intervention extérieure, hébergement non géré par l'Agence…), l'intervention est facturée dès lors qu'elle excède le forfait. Le temps de diagnostic est dû même si l'anomalie s'avère finalement hors périmètre. Les délais d'intervention sont indicatifs (Article 10) et la réception des correctifs et évolutions s'effectue selon l'Article 11.
Toute évolution ou ajout de fonctionnalité fait l'objet d'un devis préalable accepté avant exécution.
La maintenance prend effet à la date de mise en ligne du Site (ou, à défaut, dans les conditions de l'article A.4), la date de prélèvement étant convenue entre les Parties à cette occasion ; à défaut d'accord, le premier prélèvement intervient le mois suivant la mise en ligne. Elle est souscrite pour la durée d'engagement indiquée au devis (à défaut, douze (12) mois), reconductible dans les conditions de l'article 18. La suppression du Site, la cessation d'activité du Client, l'arrêt ou la revente de son entreprise, ou plus généralement toute décision du Client de cesser d'utiliser le Site en cours de contrat, ne mettent pas fin à son engagement : la redevance de maintenance reste due jusqu'au terme de la période d'engagement en cours. Une telle interruption n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, et le solde des redevances restant à courir jusqu'au terme devient immédiatement exigible.
