Version réservée aux clients professionnels — Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes conditions régissent la vente, par la Société, de formations, produits et services digitaux à des clients agissant à des fins professionnelles. Toute commande emporte adhésion entière et sans réserve.
Société / l'Agence : la société ci-après désignée :
Site : webavalanche.com (site principal) ; toute référence au « Site » vise indifféremment les domaines webavalanche.com et webavalanche.fr (ce dernier pour la messagerie e-mail et la redirection). Plateforme : espace de formation en ligne. Formation / Produit digital : contenu, programme, vidéos, documents, accès ou service digital vendu par la Société. Client : personne agissant à des fins professionnelles achetant un produit. Utilisateur : toute personne utilisant le Site.
Les présentes régissent la vente des formations et produits digitaux à des professionnels. Aucune condition du Client n'est opposable à la Société sauf accord écrit de sa part. Le Client déclare avoir la capacité de contracter et acheter pour les besoins de son activité. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de celle-ci. L'acceptation des présentes résulte de la signature du devis, de la validation de la commande en ligne (case à cocher) ou de tout paiement (acompte ou paiement total) lié à la commande, sans qu'un contrat ou des CGV signés séparément soient nécessaires. Le fait que la Société ne se prévale pas d'une clause ne vaut pas renonciation.
Le Client renseigne ses coordonnées et son moyen de paiement, accepte les présentes CGV (case à cocher) puis confirme sa commande. Un e-mail récapitulatif vaut confirmation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la commande et des transactions.
Les formations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la commande, indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. La validation de la commande rend exigibles toutes les sommes dues. La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles limitées ; les bons de réduction sont personnels et utilisables une seule fois.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien de paiement en ligne (notamment Stripe) ou par prélèvement SEPA via GoCardless, prestataires tiers sécurisés soumis à leurs propres conditions et sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle. L'engagement de payer par carte est irrévocable. Paiement en plusieurs fois : il s'agit d'un échéancier de prix et non d'un crédit ni d'un abonnement ; la totalité du prix est due quel que soit le nombre d'échéances, la première étant réglée au jour de la commande. La Société peut refuser un paiement fractionné si la validité bancaire est insuffisante.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), l'exigibilité immédiate du solde et la suspension des accès. En cas de rejet, retour ou impayé d'un prélèvement (provision insuffisante, compte bloqué ou clôturé, opposition, interdiction bancaire, coordonnées bancaires erronées…), le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 50 € par prélèvement rejeté, couvrant les frais bancaires et de traitement effectivement supportés par la Société, pour chaque représentation infructueuse, en sus des pénalités ci-dessus.
Les codes d'accès sont fournis automatiquement, au plus tard sous vingt-quatre (24) heures après acceptation du paiement par la banque. La livraison s'entend de la mise à disposition du premier module. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie et de la confidentialité de ses identifiants.
Tout code d'accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et incessible. Sauf mention contraire au devis, le Client professionnel n'a droit qu'à un seul utilisateur par établissement. Le Client répond de tout usage non autorisé, frauduleux ou abusif de ses accès. En cas de partage non autorisé, la Société peut suspendre l'accès sans préavis ni indemnité.
Une fois délivré, un module reste accessible sans limitation de durée ; la Société peut néanmoins clôturer les accès au-delà d'un an après la délivrance, à charge pour le Client d'avoir conservé ses supports.
L'ensemble des contenus (Site, Plateforme, supports, vidéos, méthodes, savoir-faire, marques, logos, icônes, sons, logiciels) reste la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. En contrepartie du paiement intégral du prix, le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du service et à ses besoins propres. Le Client s'interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser, revendre, louer ou exploiter, en tout ou partie, ces contenus, ou de les utiliser pour le compte de tiers. Toute violation constitue une faute grave autorisant la résiliation aux torts du Client, sans préjudice de poursuites en contrefaçon et de dommages-intérêts.
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. La Société ne garantit aucun résultat, performance, revenu ou chiffre d'affaires : ceux-ci dépendent de la mise en œuvre concrète par le Client et sont soumis à un aléa. Les témoignages et chiffres présentés ne constituent pas une promesse de gain. Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations suffisantes avant de s'engager et utilise les informations fournies sous sa seule responsabilité, à ses risques et périls.
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme, sans obligation de résultat. Elle peut interrompre, suspendre ou modifier l'accès sans préavis pour maintenance ou toute autre raison, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. Elle n'est pas responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable, ni de l'équipement du Client, qui doit utiliser un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.
La Société traite les données personnelles (prospection, gestion des commandes et du contentieux, statistiques, délivrance du service) conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, sur la base de l'exécution de mesures contractuelles, de son intérêt légitime et de ses obligations légales. Les personnes concernées exercent leurs droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité) par demande écrite adressée au siège de la Société ou selon les modalités de la Politique de confidentialité. Le Client garantit être autorisé à communiquer les données personnelles fournies. Des dispositifs techniques de suivi de l'utilisation du service peuvent être mis en œuvre à des fins de lutte contre l'utilisation illicite ou non conforme.
L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit (grève, catastrophe naturelle, incendie, interruption des télécommunications ou de l'énergie, crise sanitaire, ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable), ainsi qu'en cas d'incapacité de l'intervenant en charge du service (maladie, accident). La Société en informe le Client dans un délai raisonnable, sans que le versement d'une indemnité puisse être exigé.
La responsabilité de la Société est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés. Sont exclus tous dommages indirects : perte de données ou de fichiers, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image ou à la réputation. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour le service à l'origine du litige, ce montant constituant le maximum dû à titre d'indemnité et de pénalité, quels que soient les préjudices allégués et les fondements juridiques retenus. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de la Société, ni dans les cas où la loi en interdit la limitation.
Le Client assume, en qualité d'éditeur, la responsabilité des informations et contenus qu'il publie ou transmet (sites, blogs, réseaux sociaux, espaces interactifs). Il est seul responsable de leur qualité, de leur licéité et de leur pertinence. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ses espaces interactifs qui contreviendrait à la loi, et de mettre en cause la responsabilité de son auteur.
Sauf opposition écrite, le Client accepte d'être cité comme bénéficiaire du service : la Société peut mentionner son nom, sa dénomination sociale, son logo et l'avis qu'il a donné, ainsi qu'une description du service fourni, sur ses supports commerciaux et de communication. Le Client peut, à tout moment et par écrit, demander le retrait de cette référence.
La Société peut modifier les présentes CGV ; la version applicable à une commande reste celle acceptée lors de celle-ci. Toute clause déclarée nulle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres. Les présentes sont régies par le droit français et rédigées en langue française, seul le texte français faisant foi. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sous réserve de l'article L221-3 de ce code (contrat conclu hors établissement, objet hors du champ de l'activité principale du Client et effectif de cinq salariés ou moins).
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable. À défaut, et dans la mesure permise par la loi, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (siège social de la Société) EST SEUL COMPÉTENT pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes. Cette clause s'applique entre commerçants conformément à l'article 48 du Code de procédure civile ; à l'égard d'un Client non commerçant, la compétence est déterminée par les règles de droit commun.
